J.O. 163 du 17 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 12147
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles
NOR : SANS0322566V
Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 16 juin 2003, la Mutuelle du personnel Messier, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 391 857 729, dont le siège social se situe à Vélizy (78000), ZA Louis-Bréguet, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 Maladie.